Préambule
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, de choisir les produits et les coloris adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces Conditions générales de vente.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
ARTICLE PREMIER. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.chocolat-aphrodisiaque.fr, microentreprise immatriculée au RCS le 19-06-2018 dont le siège social est au 74 grande rue 25000 Besançon (Siret : 84044025900017), auprès d’acheteurs non professionnels, internautes, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.chocolat-aphrodisiaque.fr. Ligne téléphonique : 03 89 64 12 58
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.chocolat-aphrodisiaque.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse, DOM/TOM et pays de l’Union Européenne.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
www.chocolat-aphrodisiaque.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site Internet www.chocolat-aphrodisiaque.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.
ARTICLE 2. Commandes
2-1. Modalités
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir sélectionné l’article et vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison (et de facturation), e-mail.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont possibles.
Lorsque le client valide sa commande, il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations lui est alors rappelé.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total.
Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme visuel, puis valide sa commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par www.chocolat-aphrodisiaque.fr par e-mail.
2-2. Modifications
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Il sera alors proposé :
– soit d’annuler la commande et d’en rembourser le prix,
– soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur un prochain achat.
En cas de demande de remboursement, www.chocolat-aphrodisiaque.fr fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
ARTICLE 3. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
La TVA applicable est la TVA française en vigueur.
ARTICLE 4. Conditions de paiement
4-1. Délais de règlement
Le paiement est exigible au comptant lors de la commande.
4-2. Modalités de règlement
Paiement par cartes bancaires (VISA, MASTERCARD).
Les produits restent la propriété de www.chocolat-aphrodisiaque.fr jusqu’au paiement complet.
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
4-3. Signature et preuve
La validation de commande vaut signature et acceptation des opérations.
ARTICLE 5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables en France.
Les frais de port sont offerts à partir de 39€ d’achat en France métropolitaine.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
ARTICLE 6. Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être non ouverts et en parfait état.
Pour des raisons d’hygiène alimentaire, tout produit ouvert ne pourra être remboursé.
ARTICLE 7. Retours et garanties
Les produits non ouverts peuvent être échangés ou remboursés.
Les produits ouverts ou endommagés ne sont pas repris.
ARTICLE 8. Responsabilités
Les photographies sont non contractuelles.
Le Client est responsable de l’utilisation des produits.
ARTICLE 9. Informatique et Libertés
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.chocolat-aphrodisiaque.fr sont protégés.
ARTICLE 11. Tolérance / Renonciation
Aucune tolérance ne vaut modification du contrat.
ARTICLE 12. Élection de domicile
La société Chocolat aphrodisiaque élit domicile à son siège social.
ARTICLE 13. Litiges
Droit français applicable. Recherche d’une solution amiable préalable.
ARTICLE 14. Médiation
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.